Consultation, mandamus et mobilisation : l’heure d’agir pour nos familles
Des actions concrètes pour réduire les délais et défendre le droit de vivre ensemble au Québec.
Tous les trois ans environ, le gouvernement du Québec organise une consultation publique pour planifier les niveaux et orientations de l’immigration pour la période suivante (par exemple : 2026-2029).
Cet exercice, prévu par la Loi sur l’immigration au Québec et l’Accord Canada–Québec de 1991, sert à recueillir l’avis de la population, des organismes, des municipalités et d’experts avant de fixer :
les cibles annuelles d’admissions ;
les priorités d’intégration et de francisation ;
les orientations régionales et sectorielles.
Comment se déroule la consultation ?
Publication d’un cahier de consultation – Données récentes, orientations proposées, scénarios de seuils.
Dépôt de mémoires – Chaque personne ou organisation peut soumettre ses recommandations.
Audiences publiques – Présentation des mémoires à l’Assemblée nationale.
Analyse et rapport – Rédigé par la Commission parlementaire.
Annonce de la planification finale – Seuils et orientations officiels publiés.
La participation de Québec Réunifié
Pour cette consultation, Québec Réunifié a déposé un mémoire complet défendant le droit au regroupement familial comme pilier de la politique d’immigration.
Nous y rappelons que les familles québécoises ne doivent plus être pénalisées par des quotas arbitraires et des délais hors norme, et que le regroupement familial est un levier de francisation, de cohésion sociale et d’intégration économique.
Nous avons aussi demandé à être entendus lors des audiences publiques à l’Assemblée nationale, afin de porter directement la voix des familles devant les parlementaires.
🔒 Mémoire sous embargo
Ce mémoire est pour l’instant confidentiel et sera rendu public après sa diffusion officielle par l’Assemblée nationale. Il inclut notamment des résultats partiels de notre étude sur les dommages financiers vécus par les familles, qui feront l’objet d’un reportage exclusif dans quelques semaines.
💗 Merci à toutes les familles qui ont participé à cette recherche et nous ont fait confiance avec leurs données. Nous travaillons actuellement à la rédaction complète du rapport de cette étude. Dès que l’embargo médiatique sera levé, le rapport et le mémoire seront disponibles sur notre site.
🎯 Un grand merci également à nos membres honoraires, aux membres de la table ronde et à nos experts alliés qui travaillent dans l’ombre, pour leurs contributions à la recherche, à la rédaction, à la révision, à la mise en page, au recrutement d’experts et à la coordination du mémoire. Votre engagement a rendu ce travail possible.
Recommandations clés du mémoire
Lever immédiatement la suspension des demandes de CSQ en regroupement familial (priorité aux conjoints et enfants).
Ramener les délais à 12 mois.
Planifier en fonction de la capacité réelle du MIFI.
Traiter hors quotas les demandes de CSQ en attente depuis plus d’un an.
Exclure le regroupement familial des quotas.
Mettre en place un parcours d’intégration structuré et volontaire.
Reconnaître juridiquement le droit explicite à la vie familiale.
Le mandamus : un recours exceptionnel
Actuellement, le délai officiel pour réunir un couple au Québec est de 41 mois — soit plus de trois fois la norme fédérale de 12 mois.
Quand l’administration dépasse de façon déraisonnable les délais, il existe un recours juridique exceptionnel : le mandamus.
Ce recours consiste à demander à un tribunal d’ordonner à l’administration de traiter un dossier sans délai supplémentaire. Dans le cadre du regroupement familial, l’intention est claire : créer une jurisprudence qui bénéficierait à toute la catégorie du regroupement familial, en forçant l’État à respecter des délais raisonnables.
L’AQAADI (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration) mène actuellement une procédure par cas test :
Un dossier exemplaire est choisi pour lancer le recours et servir de précédent pour d’autres.
Il est nécessaire de recruter de nouveaux cas test, car chaque dossier peut évoluer différemment (résolution avant jugement, particularités juridiques, etc.). IRCC a même tendance à régler rapidement les cas test, possiblement pour éviter qu’ils ne se rendent jusqu’au jugement, ce qui rend le recrutement continu encore plus important.
Les critères d’admissibilité et les coûts potentiels sont détaillés directement dans le formulaire de participation.
Proposez votre dossier pour le mandamus si vous attendez depuis plus de 18 mois : FORMULAIRE ICI.
📌 Québec Réunifié n’est pas partie au recours : nous agissons uniquement comme courroie de transmission entre les familles et le cabinet d’avocats qui mène l’action. La sélection des dossiers sera faite exclusivement par les avocats ; notre rôle se limite à compiler et transmettre les propositions de dossiers participants.
📺 Dans les médias
Nous avons été invités à commenter la situation du regroupement familial et les délais records au Québec à l’émission de Francis Gosselin sur QUB radio / QUB télé.
🎥 Voir l’entrevue complète ici : Regarder sur YouTube
Comment agir maintenant
Remplir le questionnaire de la consultation publique avant le 15 août:
Utiliser le modèle de commentaire prêt à copier sur notre Substack pour commenter le sujet à l’étude :
Écrivez une lettre d’opinion et demandez publiquement à ce que nous soyons invités à la consultation publique:
Rejoindre notre canal WhatsApp pour recevoir les actions urgentes et mises à jour : LIEN ICI.
📌 À retenir : Trois formulaires à remplir: deux pour la consultation, un pour le mandamus. Une lettre à écrire. Les quatre actions sont essentielles. Chaque voix compte. Chaque dossier compte.
