Depuis près de trois ans, Québec Réunifié rappelle que derrière les délais, les inventaires et les quotas, il y a des familles qui attendent simplement de pouvoir vivre ensemble.
Le 5 octobre 2026, cette réalité sera portée devant la Cour fédérale à Montréal dans le cadre de recours en mandamus et en contrôle judiciaire.
Qu’est-ce qu’un mandamus?
Un mandamus permet de demander à un tribunal d’ordonner à une autorité publique d’agir lorsqu’elle tarde de façon déraisonnable à prendre une décision.
Dans un dossier d’immigration, le juge ne décide pas lui-même d’accorder la résidence permanente. Il examine plutôt si l’administration peut continuer à laisser une demande en attente pendant aussi longtemps.
Pourquoi cette audience est-elle importante?
Parce que l’affaire sera entendue au fond. La Cour pourra donc examiner les arguments juridiques des familles et du gouvernement.
Une question centrale pourrait alors être soulevée : l’Accord Canada-Québec permet-il au Québec d’imposer des plafonds en regroupement familial lorsque ceux-ci contribuent à prolonger les délais?
C’est important, parce que les délais ne sont pas seulement le résultat du nombre de dossiers à traiter. Ils sont aussi liés aux choix administratifs et politiques qui déterminent combien de demandes peuvent être reçues et combien de personnes peuvent être admises.
La Cour fédérale a d’ailleurs reconnu que les dossiers Aksoy et Moqaddem présentaient des liens suffisants pour qu’un traitement coordonné puisse éviter des décisions contradictoires.
Le gouvernement fédéral a aussi soutenu que certains recours étaient devenus théoriques après l’obtention de la résidence permanente. La Cour a toutefois rappelé qu’une affaire devenue théorique peut malgré tout être entendue à sa discrétion.
Autrement dit, même lorsqu’un dossier individuel finit par se régler, les questions juridiques qu’il soulève peuvent rester importantes pour d’autres familles.
Pourquoi être présents?
Le nombre de personnes dans la salle n’influencera pas la décision du juge. Mais assister à l’audience permet de comprendre directement les arguments, les réponses du gouvernement et les enjeux examinés par la Cour.
C’est aussi une façon de soutenir les familles qui ont choisi de porter ces questions devant les tribunaux.
Ce qui sera décidé ne réglera pas tous les dossiers en une seule fois. Mais la décision pourrait aider à clarifier les règles pour beaucoup d’autres familles qui vivent sous le même système.
Lundi 5 octobre 2026, à 13 h
Cour fédérale du Canada
30, rue McGill, Montréal
L’audience est ouverte au public.
Le 5 octobre, les familles seront dans la salle. Québec Réunifié aussi. Et vous?
Si on ne peut pas, est-ce qu'il y a moyen de suivre en ligne l'audition ? J'en doute mais tout d'un coup !