Une publication diffusée cette semaine par Blouin Avocats attire l’attention sur la façon dont certaines demandes de parrainage sont traitées différemment au Québec selon la situation du couple.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle annonce du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ni d’une modification réglementaire entrée en vigueur aujourd’hui. La publication vulgarise plutôt les conséquences du calendrier de réception établi par le Québec.
Pour déterminer le moment où une demande d’engagement peut être transmise, le MIFI tient compte de la date de certains documents délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Dans certaines demandes présentées dans la catégorie des époux ou conjoints de fait vivant déjà ensemble au Canada, l’accusé de réception d’IRCC peut être utilisé. Pour les demandes visant un conjoint vivant à l’étranger, il faut plutôt attendre la lettre d’admissibilité au parrainage.
Cette distinction peut avoir un effet concret : des familles déjà réunies peuvent parfois accéder plus tôt à l’étape québécoise, alors que celles qui vivent encore une séparation demeurent prises dans un parcours plus long et moins prévisible.
Québec Réunifié estime que les règles administratives doivent être évaluées non seulement en fonction de leur fonctionnement technique, mais également en fonction de leurs conséquences humaines.
Lorsqu’un couple est séparé, chaque délai supplémentaire peut entraîner :
— des mois additionnels loin de son conjoint ou de ses enfants;
— des dépenses importantes pour les déplacements et le maintien de deux foyers;
— une détérioration de la santé mentale;
— le report de projets familiaux, professionnels et personnels.
Le regroupement familial devrait viser à réduire la séparation. Il ne devrait pas créer un désavantage supplémentaire pour les familles qui en subissent déjà les conséquences.
Publication de Blouin Avocats :
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