📢 Mise à jour concernant le recours en mandamus
Nous avons de nouveaux développements à vous communiquer concernant la demande de contrôle judiciaire liée au recours en mandamus de plusieurs familles touchées par les délais de traitement en regroupement familial.
L’audience, qui devait initialement avoir lieu au mois d’août, a été reportée au lundi 5 octobre 2026.
⚖️ Audience devant la Cour fédérale
L’audience se tiendra :
📅 Lundi 5 octobre 2026
🕐 13 h — heure de l’Est
📍 Cour fédérale, 30, rue McGill, Montréal
⏱️ Durée maximale prévue : trois heures
👥 En personne et ouverte au public
Les personnes souhaitant assister à l’audience devraient prévoir suffisamment de temps avant 13 h pour franchir les contrôles de sécurité à l’entrée de la Cour fédérale, qui peuvent occasionner un certain délai.
📄 De nouveaux développements dans les dossiers
Pendant que nous attendons l’audience, les démarches judiciaires se poursuivent.
La semaine dernière, les avocats des familles ont déposé un mémoire supplémentaire dans les dossiers AKSOY et MOQADDEM.
Ils ont également présenté une requête visant à joindre de nouveaux dossiers à ceux qui seront entendus le 5 octobre 2026.
Justice Canada a maintenant transmis sa réponse à cette requête.
Les avocats des familles ont jusqu’au vendredi 18 septembre pour y répondre.
Il faudra donc attendre la suite de cette procédure pour savoir quels dossiers seront finalement réunis et entendus lors de l’audience du 5 octobre.
💙 Nous continuerons à vous informer
Québec Réunifié suit ces procédures de près et continuera à relayer aux familles les développements pertinents au fur et à mesure qu’ils seront connus.
Nous savons que ces démarches s’inscrivent dans une attente déjà longue pour de nombreuses familles. Merci à toutes celles et ceux qui continuent à suivre, soutenir et partager les actions entreprises pour faire connaître leur réalité.
On continue.
— Québec Réunifié
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